Questions fréquemment posées sur l’approvisionnement pendant une crise pétrolière

Un aperçu de questions fréquemment posées sur la politique de crise pétrolière et leurs réponses. 

Qu’appelle-t-on « crise pétrolière » ?

Une crise pétrolière est une situation dans laquelle l’approvisionnement en pétrole brut et/ou en produits pétroliers est tellement perturbé que la distribution normale aux utilisateurs finaux rencontre des problèmes considérables.

Combien de temps peut durer une « crise pétrolière » ?

La durée d’une crise pétrolière est difficilement prévisible. Elle varie en fonction de sa cause et des solutions qui y sont apportées.

Quelles peuvent être les causes d’une crise pétrolière ?

Les raisons d’une crise pétrolière internationale peuvent être de nature très diverse : 

  • des raisons géopolitiques (p.ex. une guerre dans une région ou un pays producteur, un blocage de voies ou de modes de transport cruciaux comme le détroit d’Ormuz) ; 
  • un incident dans un site de production ou traitement de pétrole (p. ex. les attentats sur les installations à Abqaïq et Khurais en Arabie saoudite) ;
  • une catastrophe naturelle (p. ex. des ouragans aux États-Unis) ;
  • des raisons techniques (p. ex. l’entrave de voies de transport cruciales)
  • etc.

En outre, des situations ponctuelles nationales ou locales (p. ex. des troubles sociaux, un faible niveau d’eau dans certaines rivières, un accident dans une raffinerie) peuvent également causer des difficultés d’approvisionnement locales.
 

Des mesures ont-elles été prises pour limiter les conséquences des crises pétrolières ?

Afin de limiter les conséquences des crises pétrolières (comme dans les années 1970), l’ Agence internationale de l’Énergie (AIE) a été créée au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

Les gouvernements de la plupart des pays membres de l’OCDE ont adopté l’Accord relatif à un programme international de l’énergie. Les pays signataires (30 pays à ce jour) :

  • mènent une politique commune de gestion de crise pétrolière basée sur la constitution de stocks de sécurité, la restriction de la demande et la solidarité mutuelle;
  • collaborent sur le plan international en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ;
  • discutent avec les pays producteurs de pétrole ; et
  • surveillent le marché pétrolier international. 

À côté de ce programme établi par l’AIE, l’Union européenne (UE) a également développé une réglementation comparable afin de garantir la sécurité d’approvisionnement dans ses États membres. Pour les pays membres des deux institutions, comme c’est le cas de la Belgique, les deux réglementations sont donc d’application. 

L’AIE et l’UE évaluent régulièrement la politique de crise des États membres. 

APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap) gère les stocks de sécurité belges. APETRA libère ces stocks dans le cas d’une crise pétrolière internationale ou nationale afin de limiter les conséquences de la crise sur la société.

La Belgique dispose-t-elle de stocks pétroliers de sécurité ?

En tant que membre de l’Agence internationale de l’Énergie (AIE) et de l’Union européenne (UE), la Belgique dispose de stocks de sécurité afin de se conformer aux obligations de ces deux instances internationales. Les stocks de sécurité belges peuvent être utilisés :

  • dans le cadre d’une action collective à l’initiative de l’AIE visant à accroître l’approvisionnement mondial en pétrole ;
  • pour aider d’autres pays membres de l’AIE (« action collective ») ou
  • en guise de première réponse à des problèmes nationaux ou locaux.

Ces stocks de sécurité correspondent à l’équivalent d’au moins 90 jours d’importation nette de pétrole.
 

Quelle est l’ampleur des stocks de sécurité de la Belgique ?

La quantité minimale de stockage de sécurité qu’un pays doit détenir, comme l’imposent l’Agence internationale de l’Énergie et l’Union européenne, représente l’équivalent de 90 jours de l’importation nette de pétrole de (?) l’année précédente. Les pays peuvent décider de détenir une quantité plus importante pour leurs stocks de sécurité. 
La Belgique satisfait à cette obligation de 90 jours. Le volume varie néanmoins d’une année à l’autre et il équivaut en moyenne à 3,5 millions de tonnes d’équivalent pétrole brut.

Quels stocks de sécurité la Belgique détient-elle ?

Les stocks de sécurité sont composés de pétrole brut et de produits raffinés (p. ex. le diesel).

Qui gère les stocks de sécurité et comment ?

Les États membres peuvent confier la gestion de leurs stocks de sécurité à des compagnies pétrolières actives sur leur marché et/ou à une agence créée spécifiquement à cet effet, comme c’est le cas en Belgique.
L’Agence internationale de l’Énergie (AIE) et l’Union européenne prévoient deux systèmes de gestion des stocks de sécurité :

  • la gestion « en propriété » : les pays membres ont acheté les stocks de produits pétroliers ; 
  • la gestion « en tickets » : les pays membres achètent le droit d’acquérir les produits convenus lors de la survenance d’une crise pétrolière. Les « tickets » sont des contrats commerciaux, les produits restant physiquement détenus par l’industrie pétrolière. 

En Belgique, les stocks de sécurité sont gérés par APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap), une société anonyme de droit public à finalité sociale.
Cette gestion comprend entre autres :

  • le financement et l’achat des stocks pétroliers ; 
  • la conclusion de contrats pour l’entreposage de ces stocks ; 
  • l’inspection quantitative et qualitative et l’éventuel renouvellement des stocks ; 
  • la conclusion d’assurances ; 
  • etc.

APETRA collabore avec la Direction générale de l’Énergie du SPF Economie, entre autres pour l’élaboration et la mise à jour de la politique nationale de crise pétrolière et le rapportage aux instances internationales. APETRA entretient des liens étroits avec des agences similaires dans d’autres pays de l’AIE.
 

Qu’est-ce qu’APETRA ? Comment est-elle financée ?

APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap) est une société anonyme de droit public à finalité sociale, créée par la loi du 26 janvier 2006, avec l’Etat fédéral comme unique actionnaire. 

Les activités d’APETRA sont financées par une contribution prélevée sur les volumes de carburants et de combustibles de chauffage (essence, diesel, gasoil de chauffage, pétrole lampant, carburéacteur et fuel lourd) vendus en Belgique.

Cette contribution est calculée par le SPF Economie sur une base trimestrielle selon une formule qui tient compte de divers éléments de coûts. La contribution fluctue notamment en fonction du prix international du pétrole et du niveau des taux d’intérêt.

Où les stocks de sécurité belges sont-ils conservés ?

Les stocks de sécurité belges se trouvent en Belgique et dans les pays voisins. Pour les stocks situés à l’étranger, des accords ont été conclus avec les gouvernements de ces pays pour en assurer le contrôle, la déclaration et le rapatriement en Belgique dans le cas d’une crise pétrolière

A-t-on déjà eu recours aux stocks de sécurité ?

Depuis la création de l’Agence internationale de l’Énergie, trois actions coordonnées à l’échelle internationale ont été menées en vue de la mobilisation des stocks de sécurité : 

  • avant la guerre du Golfe en 1991 ; 
  • à la suite des dégâts causés aux plateformes de forage et aux infrastructures pétrolières dans le golfe du Mexique par les ouragans Katrina et Rita en 2005 ; et
  • dans le contexte de la guerre civile libyenne en 2011.

Au niveau national, la Hongrie, l’Allemagne et la France, entre autres, ont récemment été amenées à injecter des stocks de sécurité sur leurs marchés locaux. Ces injections faisaient suite à des problèmes avec un pipeline, au niveau bas des eaux de certaines rivières ou à un contexte d’agitation sociale.
 

Qui décide de déclarer une crise pétrolière ?

S’il existe une menace de pénurie de pétrole au niveau international, le Conseil d’Administration de l’Agence internationale de l’Énergie (AIE) décide s’il est question d’une crise pétrolière. Il analyse ensuite s’il convient ou non de lancer une action coordonnée et elle en détermine la portée, la nature et la durée. Lorsqu’une action collective est décidée, la Belgique est tenue d’y apporter sa contribution.

Si l’approvisionnement européen en produits pétroliers est menacé, l’Union européenne (UE) peut également déclarer une crise pétrolière. Étant donné que la plupart des États membres de l’UE sont également membres de l’AIE, une action unilatérale de l’UE n’est que très rarement susceptible de se produire. En règle générale, l’UE suit la décision de l’AIE. Les deux institutions travaillent en étroite collaboration et l’UE défend la position de ses États membres qui ne sont pas membres de l’AIE. 

En cas de problèmes nationaux ou locaux d’approvisionnement ou de distribution, il revient aux autorités nationales de décider s’il s’agit d’une crise pétrolière. En Belgique, c’est le Conseil fédéral des ministres qui décide d’une intervention gouvernementale et c’est le ministre fédéral de l’Énergie qui fixe les modalités pratiques de cette intervention.
 

D’autres pays peuvent-ils aider la Belgique pendant une crise pétrolière ?

Oui. D’autres États membres de l’Agence Internationale de l’Énergie et de l’Union Européenne peuvent mettre leurs stocks de sécurité à disposition pour aider la Belgique. Il en va de même en sens inverse. Les deux institutions fonctionnent sur un principe de solidarité internationale.

Que se passe-t-il en cas de crise pétrolière imminente ? Qui décide de la pénurie éventuelle ?

Lorsqu’un événement susceptible d’exercer un impact sur l’approvisionnement en pétrole sur les marchés pétroliers mondiaux ou sur les marchés pétroliers des pays membres de l’Agence internationale de l’Énergie (AIE) se produit quelque part dans le monde, le secrétariat de l’AIE entre en phase de vigilance. Les événements sont suivis de près et son impact potentiel sur l’approvisionnement est évalué, compte tenu de la situation sur les marchés pétroliers et du niveau des stocks à ce moment. Le secrétariat de l’AIE partage cette information avec tous les États membres.

Si l’événement évolue vers une perturbation effective de l’approvisionnement en pétrole, le Conseil d’Administration de l’AIE peut décider d’engager une « action collective ». Dans ce processus, la Commission européenne sert d’intermédiaire entre l’AIE et les États membres de l’Union européenne ne faisant pas partie de l’AIE.

En Belgique, la situation du marché et ses éventuelles perturbations sont suivies par le Bureau national du pétrole (BNP). Celui-ci dispose d’une vue d’ensemble sur les stocks commerciaux et les stocks de sécurité, ainsi que sur les opérateurs pétroliers et leurs infrastructures.

En cas de crise pétrolière imminente, le BNP conseille le ministre de l’Énergie du recours ou non aux stocks de sécurité, ainsi que sur la manière de mettre ces stocks sur le marché, la quantité et la période d’intervention. Le ministre prend une décision sur la base de cet avis -, après concertation ou non en Conseil des ministres. 
 

Comment sont constitués les stocks pétroliers de sécurité belges ?

APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap), le gestionnaire des stocks de sécurité de notre pays, dispose de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers finis. Dans une mesure limitée, elle dispose de droits d’achat sur des stocks détenus par l’industrie pétrolière (aussi appelés « tickets »). 

Les stocks de sécurité d’APETRA sont conservés en Belgique ou à proximité de la frontière belge. Ils sont généralement transportables en vrac. 

En prévision d’une éventuelle crise pétrolière, APETRA a rédigé des conditions générales de vente de ses stocks de sécurité. Elle a également conclu des accords avec ses acheteurs potentiels et optimalisé les aspects logistiques sous-jacents.
 

Comment APETRA met-elle les stocks de sécurité à disposition en cas de crise ?

APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap) ne dispose pas de moyens logistiques propres. Dans le cas d’une crise pétrolière, l’agence vend les produits pétroliers de ses stocks de sécurité aux opérateurs de marché qui sont chargés de leur distribution, comme ils le font dans des conditions de marché normales. 

APETRA leur vend donc les quantités nécessaires à la garantie de l’approvisionnement, en fonction des décisions stratégiques prises en la matière par le ministre. 
 

À quel prix les stocks d’APETRA sont-ils vendus ?

APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap) vend ses stocks de sécurité aux prix du marché en vigueur au moment de la crise pétrolière. Ils sont vendus aux opérateurs qui alimentent en temps normal la plus grande partie du marché des produits pétroliers. 

Les stocks de sécurité ne peuvent pas être utilisés, que ce soit au niveau national ou international, dans le seul but de contrer des prix du pétrole élevés.
 

Serai-je approvisionné par mon fournisseur habituel pendant une crise pétrolière ?

Les opérateurs pétroliers ont l’obligation légale de respecter leurs contrats en cours (achat ou vente entre opérateurs, transport, distribution aux utilisateurs finaux). Le recours aux stocks de sécurité vise à garantir le meilleur approvisionnement possible.